Confédération générale du travail Force Ouvrière
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MOBILISATION Rassemblement vendredi 27 novembre 17h30 devant le tribunal de Metz pour la défense des libertés démocratiques et contre la proposition de loi sur la sécurité globale !

, par Udfo57

Le syndicalisme libre et indépendant ne peut être indifférent à la forme de l’État, et il se doit d’agir lorsque les libertés démocratiques sont bafouées. Il est par ailleurs légitime à opérer les rapprochements nécessaires quand les circonstances l’exigent pour lutter contre les dérives de cette nature.

C’est la raison pour laquelle, l’Union départementale FO de la Moselle appelle l’ensemble de ses syndicats et structures syndicales à se mobiliser et à participer au rassemblement qui aura lieu vendredi 27 novembre à 17h30 devant le Tribunal de Metz pour exiger le retrait de ce projet de loi :

– NON à la possibilité qui serait donnée aux forces de l’ordre d’utiliser en temps réel des caméras pour surveiller et maintenir l’ordre public dans les manifestations ; notamment par l’utilisation de drones, ou de technologie à venir, telle que la reconnaissance faciale ;
– NON à la pénalisation de l’utilisation, considérée comme malveillante, d’images des forces de l’ordre. Cette proposition vient porter directement atteinte à la liberté d’expression et de l’information, et pas seulement des journalistes. Cette mesure porterait de fait atteinte à la possibilité pour les citoyens d’assurer un contrôle légitime et démocratique des forces de l’ordre et des actions décidées par l’État.

MANIFESTATIONS REVENDICATIVES (extrait du site internet du ministère de l’intérieur)

Le décret 2020-1310 ne fait pas obstacle à l’exercice du droit d’expression collective des idées et des opinions. À ce titre, les manifestations revendicatives peuvent se tenir sur la voie publique par exception à l’interdiction de rassemblement de plus de six personnes, dès lors que les règles de distanciation sociale envisagées par les organisateurs ont été déclarées au préfet et que ce dernier les a jugées de nature à assurer le respect des règles de distanciation sociale. Dans le cas contraire, le préfet peut les interdire (art. 3).

Dès lors que le rassemblement n’est pas interdit, les personnes souhaitant y participer doivent pouvoir se rendre sur le lieu de la manifestation, sauf à remettre en cause l’exercice de ce droit. Dans ces conditions, ce déplacement doit s’inscrire dans l’une des dérogations mentionnées à l’article 4 du décret. Afin de faciliter le contrôle du motif retenu par les usagers dans leurs attestations dérogatoires de déplacement, les préfectures sont invitées, en lien avec les organisateurs et les forces de sécurité intérieure, à identifier le motif de déplacement le plus opportun, eu égard à la nature de la manifestation :

– Si la manifestation revendicative autorisée présente un motif professionnel, le motif « déplacement professionnel » doit être renseigné (motif 1°) ;
– Si la manifestation revendicative autorisée présente un autre motif, le motif « familial impérieux » ou « d’intérêt général » doit être renseigné (motif 4° ou 8°)

Les intéressés doivent, à titre de justificatif, être en mesure d’indiquer l’heure et le lieu de la manifestation ou son itinéraire afin de permettre aux forces de sécurité d’apprécier la plausibilité du motif invoqué.