Ouverture des commerces le dimanche : « Open bar » en Moselle ! Pour l’Union départementale FO, ça suffit ! Le mouvement des gilets jaunes a bon dos !

, par Udfo57

Les dispositions locales en Moselle et en Alsace concernant l’ouverture, et donc le travail des salariés, les dimanches et jours fériés dans les commerces sont plus restrictives pour les employeurs et donc plus protectrices pour les salariés ; la règle qui prévaut c’est l’interdiction d’employer des salariés le dimanche et les jours fériés, hormis quelques dérogations prévues par le Code du travail et, en ce qui concerne la Moselle, par un statut départemental défini dans une délibération du Conseil départemental et un arrêté préfectoral pris en 2015.

Depuis cette période, on assiste à une volonté des pouvoirs publics et du patronat d’assouplir systématiquement les règles dérogatoires et à libéraliser, de plus en plus, le travail du dimanche dans les commerces. L’Union départementale FO Moselle a été la seule organisation syndicale à vraiment combattre cette logique libérale, tout en obtenant la négociation de contreparties financières et en temps de récupération.

Et c’est l’apothéose pour la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019 !

En effet, au prétexte du mouvement des gilets jaunes et sur sollicitation du gouvernement, le préfet, sans avoir consulté les organisations syndicales représentatives des salariés, a fait paraître deux arrêtés : le premier autorisant l’ouverture des commerces de détail le 30 décembre 2018 et le second autorisant l’ouverture des magasins le premier dimanche des soldes d’hiver pendant 10 heures au lieu des 5 heures prévues par le statut départemental.

L’Union départementale, informée par la presse, a protesté auprès des pouvoirs publics et signifié clairement son opposition.

Dans la foulée, sur incitation directe de la préfecture, certaines communes du département, dont les villes de Sarreguemines et d’Ars-sur-Moselle (et peut-être d’autres dont nous n’avons pas connaissance) ont pris des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces de détail les quatre dimanches de janvier 2019.

Certains salariés dans les commerces sont donc susceptibles, notamment dans les plus petits, de travailler de manière consécutive : les quatre dimanches avant Noël ; le 30 décembre ; et les quatre dimanches de janvier… C’est donc « Open bar » en Moselle !

L’Union départementale FO Moselle est en désaccord avec ces décisions qui mettent une énorme pression sur les salariés des commerces, notamment des plus petits qui ne sont pas en capacité d’organiser une rotation des employés.

Ces décisions libérales, prises sans aucune concertation avec les syndicats et qui sont pour certaines d’une légalité douteuse, remettent en cause la vie de famille des salariés et vont rendre les conditions de travail et d’existence encore plus difficiles.

L’Union départementale FO Moselle étudie avec son avocat la possibilité d’un recours auprès du tribunal administratif. Elle appelle l’ensemble des salariés des commerces du département à dire : « stop, ça suffit ! »

Par ailleurs, ces décisions des différentes autorités administratives du département (préfecture ou communes) conduisent de fait à stigmatiser le mouvement de mobilisation des gilets jaunes comme étant la cause de d’éventuelles difficultés économiques dans ce secteur du commerce et des prétendues suppressions d’emplois à venir.

Il ne faudra pas que les représentants du gouvernement dans le département et les élus s’étonnent si les gilets jaunes décident en conséquence d’actions de mobilisation ces jours-là !

L’Union départementale FO de la Moselle indique une nouvelle fois très clairement au Préfet qu’elle s’opposera à toute forme de criminalisation des actions de mobilisation, quelles qu’elles soient. Et les forces de police, qui ne font que suivre les ordres de leur hiérarchie et du Préfet, ne sont pas ici en cause !

Alexandre TOTT
Secrétaire général