L’administration a indiqué d’emblée que le principe général était le maintien de l’activité économique. Le télétravail est privilégié quand il est possible, mais la règle c’est le maintien au travail dès lors que les conditions sanitaires le permettent. Entre les grands discours sur les mesures qui doivent assurer la santé et la sécurité des salariés (et de la population de manière générale), et le principe de réalité économique, le gouvernement a fait son choix.

Le respect des conditions sanitaires se limite pour l’essentiel aux gestes barrière et aux règles de distanciation ; aucune obligation pour les gants, les masques ou encore le gel hydroalcoolique. Les services de santé au travail étant en activité réduite, ou fermés, ils sont difficilement joignables pour des préconisations spécifiques. La Direccte considère également que dès lors que les employeurs ont mis en place les gestes arrière et les règles de distanciation, le recours au droit de retrait pourrait ne pas être justifié ; elle attire notre attention sur le fait qu’un recours non justifié peut conduire à des retraits sur salaire, voire à des sanctions. Les responsables de la Direccte, grands seigneurs, nous invitent à faire toutefois des signalements à leurs unités départementales si les mesures de précaution nous paraissent insuffisantes.

Cette position n’est pas acceptable d’autant plus que les entreprises se contentent souvent du strict minimum en la matière, y compris dans les hôpitaux. Et parfois la rentabilité et la production priment sur tout le reste.

L’Union départementale FO appelle tous les syndicats et sections syndicales à agir pour que toutes les mesures de protection des salariés soient prises.

Concernant la fermeture des entreprises et le chômage partiel (activité partielle), il n’y a aucune règle particulière sauf celle évoquée plus haut. Mais dans tous les cas de figure, l’administration accorde toutes les demandes liées au coronavirus et/ou aux baisses d’activité. Le décret sur le niveau d’indemnisation à 100 % des entreprises va paraître incessamment.

La Direccte a toutefois précisé que l’indemnisation des entreprises se ferait dans la limite des 70 % de salaire brut, ou 84 % de salaire net, garantis aux salariés. Il n’est donc pas question de maintien de salaire à 100 % pour les salariés en activité partielle ; les entreprises qui décideront de maintenir intégralement le salaire le financeront elles-mêmes. FO a demandé que le gouvernement prenne la décision du maintien de salaire à 100 %.

Dans le cadre du chômage partiel, se pose également la question de l’impact sur le niveau des primes de présentéisme ou d’assiduité, etc. La Direccte n’a aucune réponse sur ce point. Elle précise par contre que les entreprises ne doivent pas imposer aux salariés d’épuiser leur solde de congés ou de RTT avant de mettre en place l’activité partielle.

Enfin, le gouvernement a prévu que toutes les souplesses et toutes les facilités soient accordées aux entreprises qui devraient, à l’inverse des autres ou lors de la reprise d’activité, accroitre la durée du travail. Des dérogations larges seront donc accordées en termes d’augmentation de la durée du travail, de l’amplitude, des limites journalières et hebdomaires.

C’est donc « open-bar » pour les entreprises pour organiser la dérèglementation et la flexibilité la plus totale.

Le président de la République a indiqué que « plus rien ne serait comme avant ». À l’évidence, ça sera pire !