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Communiqué de FO Moselle suite à la discussion du projet de loi « d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus »

, par Udfo57

FO Moselle en tant qu’organisation libre et indépendante n’acceptera aucune dérive démocratique et aucune remise en cause des droits et garanties des salariés.

Tous les pouvoirs sont donc donnés au Premier ministre notamment en matière de restrictions des libertés fondamentales : liberté d’aller et venir ; liberté d’entreprendre ; liberté de réunion. Ces pleins pouvoirs s’étendent aussi aux matières économiques et sociales, pour déroger en particulier au code du travail et de la sécurité sociale.

Sans surprise, il n’est pas question pour le gouvernement d’interdire les licenciements pendant la période de crise – alors que la question se pose véritablement dans la mesure où des entreprises utilisent la situation pour « faire le ménage ».

Les droits des salariés risquent d’être fortement limités ou réduits. Alors que l’employeur ne peut aujourd’hui imposer la prise de congés ou de RTT en lieu et place du chômage partiel, le projet de loi semble vouloir modifier les modalités de prise de congés, en réduisant notamment le délai de prévenance d’un mois auquel est astreint actuellement l’employeur pour modifier les dates de congés. Et pourtant, « imposer des congés payés durant une période où le salarié n’est pas totalement libre de ses mouvements paraît contraire aux droits de l’Union européenne ».

Se confirme aussi la volonté du gouvernement de développer les dérogations au repos hebdomadaire et dominical, à la durée légale du travail, etc.

Certes, nous sommes en situation de crise et il y a urgence à agir en de nombreux domaines, mais l’Union départementale FO en tant qu’organisation libre et indépendante n’acceptera aucune dérive démocratique et aucune remise en cause des droits et garanties des salariés.

La priorité c’est d’assurer la santé et la sécurité au travail : le gouvernement devrait plutôt agir pour faire respecter les règles dans les entreprises et, lorsqu’elles ne peuvent pas être mises en œuvre, intervenir pour fermer les entreprises et assurer le maintien de la rémunération à 100 % des salariés. À cet égard, les syndicats FO, CGT, Solidaires, FA-FPT, CNT Moselle ont envoyé un courrier au Préfet pour demander la fermeture des entreprises dont l’activité est non essentielle.