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La politique libérale du gouvernement se traduira par la remise en cause du code du travail et des conventions collectives !

Article publié dans le Combat social N° 250 de mai 2015 :

Le gouvernement travaille aujourd’hui sur plusieurs projets de loi (Macron, Rebsamen...) qui tous, sans exception, remettent en cause de manière coordonnée le modèle social français.

Ce modèle, c’est celui qui garantit à l’ensemble des salariés des droits de base identiques sur tout le territoire, et qui s’oppose à une logique où chaque entreprise adapte le droit, le module ou le réduit, en fonction de ses besoins.

La loi Macron, en plus de faciliter encore les licenciements économiques, porte en elle, au travers de la réforme des Conseils de prud’hommes, une remise en cause du contrat de travail lui même.

Le ministre Macron travaille en parallèle à un autre projet qui doit conduire à généraliser les accords dits de « maintien dans l’emploi » mis en place par l’ANI du 11 janvier 2013. Ces accords qui permettent de suspendre l’application du contrat de travail (horaire, congés, RTT...) pour une période de deux ans en cas de difficultés économiques sont considérés comme encore trop rigides par le patronat. Le gouvernement prépare donc un texte qui permettrait de mettre en place ce type d’accord entreprise par entreprise, sans justification économique et sans contrainte de temps.

L’objectif est très clairement de déroger à l’horaire collectif. Les 35 heures fixées par le code du travail ou la convention collective ne s’appliqueraient plus, chaque entreprise pouvant y déroger, en augmentant la durée du travail (et sans augmentation des salaires... il faut bien être compétitif !)

Il faut malgré tout trouver des syndicats complaisants : ça ne manque pas, la Cfdt est là, mais ce n’est pas encore suffisant.

C’est là qu’intervient le projet de loi sur le dialogue social présenté par le ministre du travail François Rebsamen. Au-delà de la fusion des instances représentatives du personnel ou de la mise en place de Commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui vont à très court terme permettre de déroger aux conventions collectives, le projet prévoit de faciliter la négociation d’entreprise par des salariés mandatés. Voilà qui manquait pour mettre en oeuvre les accords de maintien dans l’emploi dans toutes les entreprises dépourvues de syndicats : un nouvel arsenal pour les patrons.

Mais tout cela ne suffit pas à bafouer complètement notre modèle social bâti sur le principe de la hiérarchie des normes : les accords d’entreprise ne peuvent qu’améliorer les conventions collectives, qui elles-mêmes ne peuvent qu’améliorer le code du travail.

C’est dans ce cadre que Manuel Valls vient de missionner un haut fonctionnaire pour remettre un rapport qui doit servir de base à une nouvelle réforme structurelle. La lettre de mission du premier Ministre est claire : « Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard ». L’objectif est de faire « une grande place à la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes (il faut entendre des droits) aux besoins des entreprises » : exit le code du travail et les conventions collectives.

Ainsi, pour Valls, le modèle social ne peut plus être républicain, il doit être éclaté et divers comme le modèle allemand. Est-ce un hasard si dans le groupe de travail mis en place par ce haut fonctionnaire se trouve un représentant du principal syndicat allemand, le DGB ?!





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