LA MAIRIE D’HAYANGE VEUT METTRE FIN À LA GRATUITÉ DES LOCAUX MIS À DISPOSITION DES UNIONS LOCALES

, par Udfo57

RÉACTION DE L’UNION DÉPARTEMENTALE FO MOSELLE

Le Maire d’HAYANGE nous a fait part par un courrier du 1er juillet de son intention de supprimer la gratuité de la mise à disposition du local servant à notre l’Union locale. Cette décision doit être confirmée par une décision à venir du Conseil municipal.

Cette gratuité résultait d’une convention signée en 2005.

Même s’il n’existe pas de textes en la matière, toutes les communes du département qui hébergent une Union locale FO le font à titre gratuit.

Pour FO, cette décision est donc inacceptable. L’Union départementale FO Moselle l’a fait savoir au Maire dans un courrier du 23 juillet.

Monsieur le Maire

J’ai pris connaissance de votre courrier du 1er juillet, et de votre décision de mettre fin à la gratuité qui était de règle, dans la commune d’Hayange, pour la mise à disposition des locaux des organisations syndicales ; gratuité qui est historiquement d’usage dans de très nombreuses communes dans toute la France, et qui est un véritable acquis de la classe ouvrière que, nous, nous représentons.

Cette mise à disposition d’un local au 25 rue Mangin relevait pour notre part d’une convention signée avec la Mairie le 3 novembre 2005.

Je ne conteste pas que cette dernière puisse être dénoncée par la Ville, et à tout moment, pour des motifs qui sont énoncés à l’article VI : "en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public".

Il me paraît d’ores et déjà évident que votre décision ne résulte pas d’un cas de force majeure.

Vous invoquez ensuite, dans votre courrier, votre souci d’une bonne utilisation des deniers publics dans un contexte de pressions financières importantes. Personne ne peut affirmer, en tout cas sérieusement, que l’absence de versement d’un loyer (forcément modique pour un local de moins de 10 m2) ait pu remettre en cause, ou pourrait à l’avenir perturber, le bon fonctionnement du service public.

Dans ce cadre, il faut préciser aussi que de nombreuses municipalités sont confrontées à ces contraintes financières sans pour autant remettre en cause la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux.

Reste alors le troisième motif lié à l’ordre public. Je n’ose penser que vous considérez que nos activités syndicales qui consistent, à Hayange, pour l’essentiel à assurer des permanences juridiques et à conseiller des salariés en difficulté, comme un trouble à l’ordre public.

Force Ouvrière est une organisation syndicale attachée viscéralement à la démocratie, à la liberté syndicale et à l’indépendance absolue vis-à-vis des partis politiques et des gouvernements. Nous faisons respecter ces principes à tous les échelons de notre organisation, de la Confédération à la section syndicale d’entreprise.

Ainsi, FO ne donne jamais de consigne de vote. Mais elle n’est pas indifférente aux conditions dans lequel s’exerce le pouvoir, tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales.

J’ai donc été amené avec les instances de l’Union départementale FO de Moselle à suivre la campagne électorale pour les municipales d’une part dans un contexte marqué par la situation économique et sociale, et plus spécifiquement dans le bassin d’Hayange à la suite de la fermeture des deux derniers hauts fourneaux du département, et d’autre part pour des raisons d’organisation interne.

Il ne nous a pas échappé que, de manière récurrente, vous contestiez la légitimité des organisations syndicales et leurs actions, en appelant même à l’émergence d’un syndicalisme "nouveau" : En tout cas si l’on en croit la presse.

On peut donc s’interroger sur vos motivations, mais je préfère croire que votre animosité n’est que le fruit de votre parcours personnel et syndical.

Dans ce contexte, je ne peux que faire le lien entre votre hostilité manifeste à l’égard des organisations syndicales et cette décision de mettre fin à la gratuité de notre local syndical.

Je vous demande par conséquent de revenir sur votre décision.

FO n’engagera pas de procédure juridique, néanmoins nous ne payerons aucun loyer. Il vous reviendra donc de nous expulser.

Nous nous interrogeons d’ores et déjà pour savoir si nous devons rester dans une municipalité qui méprise les droits ouvriers. D’autres communes du secteur accueilleraient très certainement volontiers notre Union locale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

Alexandre TOTT
Secrétaire général