FO MOSELLE APPELLE TOUS SES SYNDICATS À SE MOBILISER LARGEMENT LE 12 SEPTEMBRE POUR L’ABROGATION DE LA LOI EL KHOMRI ET LE RETRAIT DES ORDONNANCES MACRON/PÉNICAUD

, par Udfo57

Déclaration de la Commission administrative de l’Union départementale FO de la Moselle

La Commission administrative de l’Union départementale des syndicats FO de la Moselle, réunie mardi 5 septembre, rappelle avec détermination son opposition à la remise en cause du Code du travail que constitue la loi El Khomri dont la Confédération Force Ouvrière et l’ensemble de ses structures, du secteur privé et du secteur public, continuent à demander l’abrogation.

C’est au regard des combats exemplaires menés par les militants Force Ouvrière, notamment en Moselle, et dans la cohérence des analyses, positions et revendications de la Cgt-FO, que les membres de la CA de l’Union départementale FO Moselle ont examiné les projets d’ordonnances Macron/Pénicaud de réforme du droit du travail et les initiatives revendicatives et de combat à prendre.

Ainsi, la Commission administrative considère que les projets gouvernementaux ne sont pas un catalogue de mesures dont on peut apprécier les conséquences de manière isolée. Comme le confirment les propos du président de la République qui souhaite une transformation profonde et radicale du marché du travail et ceux de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui considère que les ordonnances vont « changer l’esprit du Code du travail », il s’agit bien d’une réforme globale qui constitue, au même titre que la loi Travail Hollande/Valls/El Khomri, une régression sociale majeure.

Les ordonnances confirment l’inversion de la hiérarchie des normes et la remise en cause du principe de faveur, et organisent un transfert des dispositions impératives du Code du travail vers les branches professionnelles permettant ainsi de satisfaire les demandes du patronat ; dans un premier temps allongement de la durée des contrats CDD, augmentation du nombre de contrats successifs ou encore réduction de la carence entre deux contrats.

Mais cette logique de transfert vers les branches et les accords d’entreprise porte en germe l’atomisation complète du Code du travail. Ainsi, l’accord d’entreprise prévaudra demain dans tous les domaines qui touchent le quotidien des salariés : l’organisation du temps de travail, les conditions de travail depuis la loi El Khomri, et dorénavant les rémunérations. Les primes d’ancienneté, de vacances, de 13eme mois, les indemnités de départ en retraite prévues par les conventions collectives pourront être réduites ou supprimées par accord d’entreprise.

Pire, les entreprises pourront s’affranchir de la durée légale du travail et aménager les salaires simplement pour satisfaire les nécessités liées à leur fonctionnement. C’est la flexibilité totale, généralisée pour l’ensemble des salariés des petites, moyennes et grandes entreprises.Tout cela s’accompagne de la remise en cause des prérogatives et des moyens des organisations syndicales leur permettant de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés, d’une part avec la remise en cause des instances représentatives du personnel par la fusion des DP, CE et CHSCT, et d’autre part, par un changement radical de la négociation collective permettant aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier en dehors de toute présence syndicale.

Cette loi Travail II sert aussi à conforter les entreprises pour leur permettre de licencier les salariés de manière sécurisée et en toute impunité :

-  Mise en place d’un barème pour les licenciements abusifs sécurisant pour les employeurs hors-la-loi. Le licenciement abusif devient un événement banal qui peut être compensé à peu de frais. C’est le principe même de la sanction dissuasive qui est supprimé ;
-  Réduction d’un an de la durée du recours des salariés contre un licenciement ;
-  Mise en place d’une rupture conventionnelle collective permettant aux entreprises d’échapper aux contraintes des procédures de licenciements collectifs tout en empêchant les inspections du travail de lutter contre les ruptures conventionnelles massives ;
-  Licenciements économiques : réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques des entreprises au périmètre national.

Dans ce contexte, la Commission administrative prend acte que la Confédération FO, lors de sa Commission exécutive du 4 septembre, a confirmé sa volonté de voter contre les ordonnances lors des consultations officielles obligatoires organisées par l’État.

Il s’agit d’une première étape qui doit être concrétisée par des initiatives revendicatives pour combattre ces projets de régression sociale contre le Code du travail, contre la Sécurité sociale, l’Assurance chômage, les retraites ou encore les Services publics et les garanties statutaires des fonctionnaires.

C’est la raison pour laquelle la Commission administrative de l’Union départementale FO de la Moselle soutient l’appel à la grève de toutes les structures syndicales FO, et appelle tous les syndicats FO du département à se mobiliser largement le 12 septembre et à participer à la manifestation qui aura lieu à Metz à 14 heures.

POUR L’ABROGATION DE LA LOI EL KHOMRI ET LE RETRAIT DES ORDONNANCES MACRON/PÉNICAUD

Fait à Metz, le 5 septembre 2017

Adoptée à l’unanimité, moins une abstention