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Éditorial du Combat social de juin 2017 : journal mensuel de l’Union départementale FO de Moselle." />
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Éditorial du Combat social de juin 2017 : journal mensuel de l’Union départementale FO de Moselle.

Rien n’est écrit !

Malgré plusieurs fuites dans la presse, le gouvernement a tenté de faire croire que rien n’était écrit sur la loi Travail, que le processus de concertation avec les organisations syndicales et patronales suivait normalement son cours et que tout était ouvert.

Les faits démontrent bien entendu l’inverse : la simple lecture du programme du candidat Macron, de la feuille de route définie par le gouvernement et du texte du projet d’habilitation du gouvernement à procéder par ordonnances (paru dans la presse) confirment le caractère libéral et nocif des réformes à venir.

Le bureau de l’Union départementale qui s’est réuni début juin avait déjà fait ce constat. Conformément aux engagements pris par le président Macron, c’est bien une loi Travail de grande envergure que prépare le gouvernement.

La primauté des accords d’entreprise sur la loi et les conventions collectives, l’inversion de la hiérarchie des normes et la remise en cause du principe de faveur restent au cœur de la réforme. S’y ajoutent l’affaiblissement des instances représentatives du personnel, la fixation d’un barème au rabais pour faciliter les licenciements abusifs, de nouvelles mesures « type Macron » pour diminuer encore les obligations des entreprises en cas de licenciements économiques.

Pour assurer encore la primauté des accords d’entreprise le gouvernement y adjoint par ailleurs un mode de financement des syndicats dans l’entreprise et par l’entreprise : le chèque syndical. Un moyen supplémentaire de s’assurer peut-être quelques « loyautés » syndicales dans les moments difficiles !

On aura l’occasion de revenir sur d’autres aspects des réformes à venir : poursuite du pacte de responsabilité par la baisse des cotisations patronales et l’augmentation de la CSG, mise en place d’un système universel de retraite par points, étatisation du régime d’assurance chômage, suppression de postes dans la fonction publique et affaiblissement des services publics.

Si le président de la République et le Premier ministre misent sur une absence de réaction des salariés face au programme de régression sociale qu’ils sont en train de concocter, ils pourraient, l’un comme l’autre, être surpris.

S’appuyant sur la « légitimité » des scrutins des présidentielles et des législatives, le gouvernement avance en effet à grands pas sur l’application du programme présidentiel. Il oublie peut-être un peu vite le taux d’abstention record qui démontre le peu d’adhésion, des salariés en particulier, à cette pseudo-volonté de « libérer l’entreprise » et de poursuivre la destruction du Code du travail. Il oublie peut-être un peu vite que le mécontentement qui en découle pourrait se transformer demain sur le terrain revendicatif et dans le rapport de force.

Mais en réalité le gouvernement sait parfaitement que ses marges de manœuvres ne sont pas très importantes ; ça passe ou ça casse ! C’est ce qui l’a amené dès lors à engager ce processus de concertation avec les organisations syndicales pour essayer d’une part de faire croire que la méthode n’est pas la même qu’avant, et d’autre part pour engager une procédure de déminage social.

Comme l’a dit le bureau de l’Union départementale FO de la Moselle, il ne peut y avoir de véritable concertation loyale sur le droit du travail sans que soit satisfaite la revendication des instances de FO sur l’abrogation de la loi Travail. C’est sur cette orientation que nous devrons poursuivre notre combat engagé en 2016.

La Commission exécutive confédérale qui s’est réunie le 15 juin dernier a mis en demeure le gouvernement de ne pas franchir les lignes rouges fixées par notre organisation syndicale en rappelant les analyses et les revendications qui sont les nôtres.

Alors à bon entendeur. À ceux qui misent sur une prétendue atonie des salariés, nous disons : rien n’est écrit de ce point de vue. Les salariés et l’axe syndical de résistance, autour de FO et de la CGT, ne sont pas résignés !





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