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Éditorial du Combat social de juin 2015 : journal mensuel de l’Union départementale FO de Moselle." />
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Éditorial du Combat social de juin 2015 : journal mensuel de l’Union départementale FO de Moselle.

La Loi Macron est un poison qu’il faut éliminer !

Après les élections départementales de fin mars et leurs résultats cinglants, le Premier ministre affirmait de manière vindicative que ceux qui pensaient que le gouvernement allait « freiner ou stopper les réformes se trompaient ». Que ce gouvernement ignore le rejet électoral de la population, le mécontentement réel des salariés qui s’est exprimé notamment par la grève et dans la rue le 9 avril, et ensuite dans de nombreux secteurs professionnels aux niveaux national et local, pose un véritable problème démocratique.

L’utilisation pour la deuxième fois de l’article 49-3, pour imposer la très libérale loi Macron à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans cette logique. Effectivement le gouvernement ne peut imposer la destruction de notre modèle social républicain que par la force ! Cela ne peut se faire sans conséquence, ni sans réaction, en tout cas des organisations syndicales indépendantes qui continuent à ne défendre que le seul intérêt des travailleurs.

Même si tout est édulcoré ou travesti, il est nécessaire que les travailleurs comprennent que nous avons à faire face à une entreprise de destruction massive tant du Code du travail, des Conventions collectives nationales, des Statuts, de la Protection sociale, des Services publics que de la République elle-même, et des organisations syndicales.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit :

la loi Macron, outre une volonté de libéralisation complète qui s’exprime partiellement par une forme de généralisation du travail le dimanche, prolonge la loi dite de sécurisation de l’emploi de juin 2013 en assouplissant encore les procédures de licenciement économique en permettant de réduire le coût des plans sociaux pour les entreprises et les possibilités de reclassement des salariés. Même les procédures prud’homales, protectrices des salariés, sont dans le collimateur en dessaisissant en grande partie les représentants des salariés de leurs prérogatives pour les confier soit à un juge professionnel, soit à des procédures de résolutions à l’anglo-saxonne par avocats interposés (ainsi, ce n’est plus le droit qui primera mais l’argent qui « effacera » le délit !).

Les derniers amendements résultant du plan gouvernemental pour les PME sont de la même veine. Il s’agit de mesures qui répondent en totalité aux exigences du Medef pour qui le Code du travail est un frein à l’emploi et un verrou qu’il faut faire sauter. Ainsi, il est prévu par exemple un plafonnement des indemnités versées aux salariés licenciés abusivement. Rien à voir avec les indemnités de licenciement qui, elles, sont définies précisément, par le Code du travail ou les Conventions collectives, en fonction de l’ancienneté des salariés. Là, il s’agit de tout autre chose : les dommages-intérêts ne seraient plus versés en fonction du préjudice subi, mais selon un barème prédéfini par la loi et le contrat de travail permettant aux patrons « voyous » de s’en tirer à bon compte.

Autre mesure, peut-être la plus importante : les accords dits de maintien dans l’emploi. Limité à deux ans dans l’ANI du 11 janvier 2013, ils vont voir leur durée portée à 5 ans. Ainsi une entreprise pourra imposer aux salariés une remise en cause de leur contrat de travail, avec la complicité d’organisations syndicales complaisantes. Pour être compétitive, une entreprise pourra donc demain remettre en cause les 35 heures en toute légalité, augmenter la durée hebdomadaire de travail sans augmenter les salaires (ou partiellement) ni payer de majorations, augmenter la durée annuelle en supprimant des RTT...

Le gouvernement n’a pas besoin de remettre en cause les 35 heures par la loi, les entreprises, la Cfdt, l’Unsa et d’autres s’en chargeront, entreprise par entreprise. Le salarié qui refuserait serait licencié sans bénéficier des dispositions particulières au licenciement économique.

C’est la première phase de la logique gouvernementale et patronale de ce nouveau modèle social, qui se met en place et qui doit assurer demain la prédominance des accords d’entreprises contre le modèle républicain et égalitaire du Code du travail et des Convention collectives.

Première phase en effet, car le Premier Ministre a mandaté début avril un haut fonctionnaire qui doit produire un rapport en septembre pour élargir la place de l’accord d’entreprise dans le droit du travail et la construction des normes sociales, et pour assurer ainsi une meilleures adaptabilité des normes aux besoins des entreprises. Les conclusions de ce rapport, comme celui de Monsieur Gallois fin 2012, seront ensuite traduites dans la loi.

Bien entendu, ce modèle n’est viable que dès lors que les organisations syndicales sont affaiblies, repliées sur l’entreprise, et ensuite aux ordres. C’est là qu’intervient en particulier le projet de loi Rebsamen qui affaiblira considérablement les organisations syndicales et surtout les représentants du personnel. Même l’absence des syndicats dans l’entreprise est prévue : l’employeur pourra avoir recours à un salarié mandaté (totalement indépendant cela va sans dire !) pour négocier des accords dérogatoires.

On pourrait y ajouter encore la mise en place de Commissions régionales interprofessionnelles pour les TPE qui vont conduire à moyen terme à remettre en cause le caractère national des conventions collectives. Si on emballe tout cela dans la réforme territoriale, on a ainsi une machine de guerre contre l’ensemble de nos droits.

Le programme du gouvernement est méthodique. C’est le premier ministre qui le dit lui même le 18 juin à l’Assemblée nationale lors du vote de la motion de censure : « Elle (la loi Macron) s’attaque largement à tous les verrous, où qu’ils soient. Son principe même, c’est de se diffuser partout au coeur de notre économie, d’aller dénicher ici, d’extirper là, chacun des blocages, et méthodiquement ».

Ainsi, la loi Macron tient à la fois du poison ou du virus qui se propagerait, ou du remède de charlatan, dont parlait le prix Nobel d’économie Paul Krugman à propos des réformes mises en oeuvre par le gouvernement français. Ce poison s’attaque méthodiquement à tous les blocages pointé du doigt par le patronat comme étant un frein au libéralisme économique. On est en plein dans ce que préconisait en 2007 un vice-président du Medef : « Il faut défaire méthodiquement, disait-il, l’ensemble des acquis du Conseil national de la résistance ». Manuels Valls, qui aime l’entreprise, s’est attelé avec acharnement à cette tâche, et tous les moyens sont bons.

Après le 9 avril, le 1er mai de mobilisation commune avec la Cgt, la Fsu et Solidaires, nous allons devoir accentuer le rapport de force que Force Ouvrière construit, elle aussi méthodiquement, pas à pas, depuis plusieurs mois. Nous devons déjà nous tenir prêt à une initiative à la rentrée et faire en sorte qu’elle soit la plus solide possible. Bien entendu ce n’est pas facile. Mais nous n’avons pas d’autre choix.

Nous ne pourrons pas non plus le faire tout seuls, même si une partie de l’appareil confédéral Cgt tente de recoller les morceaux avec la Cfdt et l’Unsa sur des positions sociétales et politiques qui évacuent totalement la responsabilité du gouvernement et le soutien actif de ces organisations à la politique d’austérité.

À suivre...

Alexandre TOTT
Secrétaire général
UD FO Moselle





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