<Font color="#CCCC33">Éditorial du Combat social de juin 2013 : journal mensuel de l’Union départementale FO de Moselle.

, par Udfo57

Conférence sociale : pour le gouvernement, c’est au nom de la « démocratie sociale » que les syndicats devraient renoncer à leur indépendance et appliquer les contre-réformes !

La "grande conférence sociale" des 20 et 21 juin 2013 vient de s’achever. Il pourrait être tentant de considérer qu’il s’agit d’une grande messe de plus. Pourtant, ce serait une erreur de banaliser ce type d’exercice, car indépendamment des thèmes abordés, des discussions, ou des positions exprimées par les uns ou les autres, ce qui est déterminant avant toute chose c’est la place et le rôle des organisations syndicales.

C’est d’ailleurs sur ce point que débutent la conférence sociale et la feuille de route qui en est issue ; feuille de route qui vaut autant pour le gouvernement que pour les organisations syndicales et patronales.

Ainsi, il est question de démocratie sociale et de l’inscription dans la Constitution de la place des « partenaires sociaux et du dialogue social dans l’élaboration des réformes ». Ce dont il s’agit c’est de définir par la loi, dans le marbre de la Constitution, "les modalités d’association des partenaires sociaux".

L’objectif est de formaliser une fois pour toutes les modalités d’intégration des organisations comme un des rouages ou une des composantes de l’appareil d’État. Les syndicats doivent être des collaborateurs et des colégistateurs, comme ils doivent être des cogestionnaires au niveau de l’entreprise.

C’est donc toute la question de l’indépendance des organisations syndicales qui est posée. On est dans la même logique que lors de la conférence sociale de 2012 qui avait fixé une feuille de route, ou plutôt un ordre de mission aux organisations syndicales en particulier sur la réduction du coût du travail.

La méthode avait d’ailleurs été théorisée par les représentants de la majorité présidentielle. Leur nouveau modèle social se définit ainsi : "Un compromis historique entre un État stratège et réformateur qui détermine l’évolution du contrat social (ndr : sur injonction bien sûr de la Commission européenne), des partenaires sociaux qui en négocient le contenu et les modalités, un Parlement qui en garantit l’équilibre et la pérennité. Cette coresponsabilité engendre au final une meilleure sécurité collective".

Leur démocratie sociale c’est donc bien la collaboration gravée dans le marbre, mais « librement consentie », des organisations syndicales. Il n’est pas inutile d’évoquer que fin mai, les signataires de l’ANI du 11 janvier, la Cfdt, la Cftc et la Cgc (le bloc réformiste) ont cosigné avec le Medef, la CgPme et l’Upa, un rapport préconisant un nouveau rôle économique pour les partenaires sociaux : "Les organisations signataires souhaitent que les partenaires sociaux deviennent aussi de véritables partenaires économiques (...) Pour ce faire, elles souhaitent créer un dispositif souple, mais permanent, ouvert à tous les partenaires sociaux pour élaborer en commun des diagnostics et des préconisations partagés dans le champ économique".

C’est clair, les syndicats ne doivent plus agir sur le terrain de la lutte des classes, par l’organisation des travailleurs pour défendre leurs intérêts économiques et sociaux. Les syndicats doivent coopérer, et plus si affinité, pour le bien commun (celui de l’entreprise et des marchés financiers).

Le résultat de cette coopération on le connaît, c’est entre autres l’accord national interprofessionnel du 11 janvier pour la réduction du coût du travail et des prétendues rigidités du Code du travail, et sa transposition dans la loi du 14 juin.

La Confédération a participé à la Conférence sociale et y a exprimé les positions de notre organisation syndicale. Mais aujourd’hui, cela ne suffit pas, car au nom de la "démocratie sociale", c’est la démocratie, tout court, qui est menacée de même que l’indépendance syndicale (mais cela va de pair). La feuille de route 2013 envisage même de rémunérer les services rendus par un financement institutionnel des syndicats !

La conférence sociale a été aussi l’occasion de traiter de la question du financement de la protection sociale et de l’avenir des retraites. Si un rendez-vous est prévu début juillet sur la question, le président de la République et le premier ministre ont néanmoins réaffirmé la nécessité (selon eux) d’allonger la durée de cotisation dans le prolongement évident de la contre-réforme Sarkozy de 2010.

Le rapport Moreau paru début juin (et qui fait l’objet d’un article dans ce numéro du Combat Social) définit un certain nombre de pistes qui sont toutes inacceptables, et que FO a condamnées. Il ne semble pas que le gouvernement soit en position aujourd’hui de tout mettre en oeuvre malgré les injonctions de la Commission européenne. Mais le rapport Moreau pourrait servir d’épouvantail, et permettrait à certains d’expliquer qu’on a échappé au pire même si la durée de cotisation augmente de manière significative.

Pour FO les choses sont claires : l’allongement de la durée de cotisations même enrobé de mesures de prétendue justice est absolument inacceptable et justifiera l’engagement d’un véritable rapport de force.

Ce posera donc la question de l’unité d’action, et des revendications claires et déterminées. Là encore, il est évident qu’aucune convergence ne sera possible avec ceux qui collaborent avec le gouvernement et acceptent, sous une forme ou sous une autre, une nouvelle régression de nos droits.

Alexandre TOTT
Secrétaire général
UD FO MOSELLE