Je ne reviendrai pas dans le détail de ces lois que nous avons déjà longuement évoquées, et encore dans le précédent numéro du Combat social, mais il faut bien comprendre que ces trois contre-réformes caractérisent, à elles seules, la volonté du gouvernement de modifier en profondeur notre modèle social et républicain.
Qu’on ne s’y trompe pas, l’augmentation du chômage, la croissance et l’activité, la compétitivité ne servent que de prétextes à une politique libérale et réactionnaire qui doit conduire à laminer le Code du travail et les conventions collectives, à exploser la Protection sociale et à balkaniser la République, parce que le patronat le revendique, et parce que cela correspond aux réformes structurelles exigées par l’Europe pour la France, de manière à peine moins totalitaire qu’en Grèce.
Le gouvernement s’applique donc à mettre en oeuvre toutes ses réformes de manière méthodique. Manuel Valls l’a rappelé dans une tribune publiée dans le journal « Les Échos », après que le président de la République a redit, dans son allocution télévisée du 14 juillet, toute l’audace dont il fait preuve au service des entreprises.
Pierre Gattaz, président du Medef, le sait bien, et a naturellement salué de ce point de vue l’action du gouvernement lors de l’ouverture de son université d’été. Et pourtant tout cela n’est pas encore suffisant pour le patron des patrons qui demande une accélération des baisses de charges dans les mois à venir (après les 41 milliards d’exonérations sociales et fiscales déjà obtenus dans le cadre du pacte de solidarité). Rappelons aussi que les entreprises bénéficient déjà, peu ou prou, de 200 milliards d’euros d’aides chaque année : une bagatelle !
Toutefois, Monsieur Gattaz en veut toujours plus, et compte, bien sûr, se payer « sur la bête ». Pour financer de nouvelles baisses de charges, augmenter les marges et les profits des entreprises, il invite, ou plutôt il exhorte le gouvernement à réduire les dépenses publiques (les hôpitaux, la santé, l’école ?) et à poursuivre la réforme du marché du travail qui, selon lui, est « trop complexe et trop rigide, que ce soit dans ses conditions d’embauche ou de séparation et dans la fixation de la durée du travail ». Pour parvenir à ses fins, comme Manuel Valls, le président du Medef demande à simplifier le Code du travail et à favoriser l’accord d’entreprise.
Il constate, à juste titre, « qu’un certain consensus est en train d’apparaître parmi les responsables politiques ainsi que d’éminents juristes, de droite comme de gauche ». Messieurs Sarkozy et Fillon, au-delà du cinéma politicien, ne disent sur ces questions pas autre chose que Messieurs Hollande, Valls et Macron.
Ce dernier est même allé faire allégeance devant les responsables du Medef en leur disant : « vous avez l’amour, et vous avez les preuves d’amour » (déclaration ô combien sincère et qui correspond tout à fait à la réalité de la politique gouvernementale). Après les avoir ainsi flattés de manière pitoyable, Emmanuel Macron les finit en les brossant dans le sens du poil, et reprend très librement les slogans patronaux sur les 35 heures.
Quant aux juristes, si effectivement Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen - dont la réputation n’est plus à faire, mais est-ce suffisant ? - se sont fendus d’un petit opuscule courant juin (« Le travail et la loi »), épousant les thèses les plus libérales du patronat sur la responsabilité supposée des rigidités du Code du travail sur le chômage et sur la suprématie des accords d’entreprise sur le Code du travail ou les conventions collectives, le consensus n’est pas si net.
Si Monsieur Lyon-Caen est membre du groupe de travail que Manuel Valls a missionné pour préparer une très prochaine loi (une deuxième loi Macron ?) sur ces questions, il existe fort heureusement d’autres juristes, magistrats ou avocats, nettement moins inféodés, qui, comme nous, contestent cette idéologie. En effet, nombreux sont ceux qui se sont élevés contre ce livre à charge expliquant que « la plupart des complexités du Code du travail ont pour but de satisfaire les revendications patronales » (c’est vrai !), et que le modèle consistant à privilégier la négociation d’entreprise reviendrait à « sous-traiter au Medef la rédaction du droit du travail » (c’est encore vrai !).
Ce consensus, patronat et gouvernement voudraient bien sûr l’étendre, au-delà des responsables politiques, aux responsables syndicaux.
C’est donc avec cet objectif que doit se tenir une nouvelle conférence sociale les 19 et 20 octobre prochains. En 2014, FO avait quitté la conférence parce que nous refusions de mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et toutes ses déclinaisons, entraînant avec nous la CGT, la FSU et Solidaires.
Interrogé par la presse sur notre participation cette année, Jean-Claude Mailly a affirmé que « rien n’était moins sûr ».
Tant mieux, mais il faudra le décider très rapidement ! Pour l’Union départementale FO Moselle, il est en effet impensable d’être associé, d’une manière ou d’une autre, à cette opération de sabotage de notre modèle social. Fidèles à nos principes d’indépendance, nous devons continuer à résister et à combattre par tous les moyens.
Alexandre TOTT
secrétaire général
UD FO MOSELLE