<Font color="#CCCC33">Éditorial du Combat social de septembre 2014 : journal mensuel de l’Union départementale FO de Moselle.

, par Udfo57

IL FAUT LES ARRÊTER

Après le pacte budgétaire européen (la fameuse règle d’or) et le pacte de compétitivité, le pacte dit de responsabilité, annoncé par le président de la République au mois de janvier et réaffirmé à de nombreuses reprises par les gouvernements conduits par Manuel Valls - en dépit de cinglantes déconvenues électorales - a ouvert une brèche dans notre pacte social et républicain : brèche dans laquelle le patronat, et en particulier le Medef, s’engouffre avec délectation et provocation.

Ainsi Pierre Gattaz, patron des patrons, brandit désormais fièrement son petit livre jaune, bible de la stratégie du Medef pour, nous dit-on, créer un million d’emplois. On y retrouve donc tous les poncifs libéraux du genre : le dialogue social figé et la culture d’opposition nous entraînent vers l’abîme, notre modèle économique et social issu du Conseil national de la Résistance a vécu, le coût du travail et en particulier de la Protection sociale est exorbitant, le Code du travail est un frein à l’embauche...

En découle tout naturellement (pour le patronat) une série de propositions s’inscrivant dans le pacte de responsabilité, toutes aussi inacceptables les unes que les autres :

- instaurer la primauté de l’accord d’entreprise sur le code du travail, les conventions collectives et même le contrat de travail. Le cadre national républicain doit être exceptionnel et le salarié ne doit pas pouvoir s’opposer à la remise en cause de ses droits dès lors que localement des syndicats en auraient accepté majoritairement le principe ;
- dans ce cadre, la durée légale du travail doit être revue. L’objectif est de baisser le coût des heures supplémentaires et d’adapter la durée du travail aux exigences particulières de chaque entreprise. L’organisation des absences (JRTT) devient un handicap et semble avoir distancié les salariés français de la valeur travail (sic !) ;
- revoir les seuils sociaux et notamment ceux conduisant à mettre en place des délégués du personnel, un comité d’entreprise, à désigner un délégué syndical : fragiliser les représentants syndicaux au moment où le Medef préconise un repli social sur l’entreprise a un sens ;
- augmenter la durée annuelle travaillée en supprimant un ou deux jours fériés ;
- le coût du travail pour les personnes les plus éloignées de l’emploi est l’un des plus élevé d’Europe. Ainsi, le SMIC reste, malgré le dispositif « zéro charge » du pacte de responsabilité, trop onéreux notamment dans le secteur des services. Il convient donc d’y remédier.
- même si depuis début 2014 90 % des embauches sont réalisées en CDD, le CDI reste malgré tout la règle (87 % des salariés). Pour le Medef, cette dualisation du marché du travail n’est pas acceptable. Notre pays ne peut pas vivre dit-il, durablement, avec d’un côté des salariés en CDI très protégés et de l’autre des salariés qui enchaînent les contrats courts. Il faut donc apporter aux chefs d’entreprise des réponses à la peur de l’embauche et traiter sans tabou le problème de la rupture du contrat de travail : un contrat à durée indéterminée qui prendrait fin automatiquement une fois que l’employeur estime que le projet (ou la mission), pour lequel il a été conclu, est réalisé et une rupture du contrat de travail assouplie avec des barèmes d’indemnisation prédéterminés ;
- le système de protection sociale n’est évidemment plus adapté et constitue une charge excessive sur les entreprises. Pour ce qui concerne le système de santé, il faudrait d’une part privatiser la gestion des établissements de santé, et d’autre part revoir la ligne de partage entre la solidarité, la mutualisation et la responsabilité individuelle. En d’autres termes, confier une part toujours plus importante du marché de la santé aux assurances privées. Pour les retraites, il faut bien entendu reculer une nouvelle fois l’âge de départ en retraite.
- et puisqu’il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin, le Medef souhaite une transformation des 20 milliards du CICE en une baisse de cotisations plus pérenne. Comme dirait l’autre : « J’aime l’entreprise » !

Le Medef pousse tellement le trait que même l’allié de toujours, la Cfdt, tousse et proteste mollement (il faut dire que la mission devient difficile) et que le gouvernement converti au libéralisme doit, dans un contexte de crise et de mécontentement généralisé, prendre quelques distances de langage.

En même temps, ces propositions patronales tombent à pic et serviront, sans aucun doute, au gouvernement et aux partenaires officiels à rendre acceptables pour les naïfs les réformes structurelles issues du pacte de responsabilité.

Alors que le pacte de responsabilité prévoit une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale de 10 milliards d’euros et de presque autant de baisse d’impôt pour les entreprises - baisse qui s’ajoute aux 20 milliards du CICE et aux 30 milliards d’exonérations de cotisations dont les entreprises bénéficient déjà chaque année - le Parlement commence à mettre en oeuvre les 50 milliards de réduction des dépenses publiques et sociales nécessaires pour compenser ces cadeaux fastueux consentis aux entreprises.

Au programme : remise en cause des services publics et de la République, nouvelles ponctions sur l’assurance maladie, baisse des prestations familiales, assouplissements du code du travail... Autant de mesures absolument inacceptables contre lesquelles il va falloir se mobiliser.

La confédération Cgt appelle seule à une journée nationale d’action le 16 octobre qui se déclinera en manifestations régionales. Si cette journée peut correspondre à une volonté de nombreux militants de cette organisation de combattre, comme nous, le pacte de responsabilité, Thierry Lepaon, secrétaire général de la Cgt place différemment les enjeux : présent à la fête de l’Humanité, il explique qu’il souhaite « la victoire de la gauche » en répondant aux besoins sociaux.

Fidèle à la charte d’Amiens, Force Ouvrière reste, envers et contre tout, indépendante de tous les partis politiques. C’est pourquoi, tout en combattant l’austérité, qu’elle soit de droite ou de gauche, elle ne peut s’associer à cette initiative qui ne peut créer que la confusion.

Néanmoins, nous ne pourrons pas rester sans réagir et devons travailler à transformer le mécontentement et l’exaspération en véritable mobilisation.

Cet éditorial est écrit à la veille du Comité confédéral national de la Cgt-Force Ouvrière des 2 et 3 octobre. Même si les réponses ne sont pas évidentes, le CCN devra mettre notre action au centre des discussions et mandater la Confédération pour prendre rapidement une initiative nationale.

Alexandre TOTT
Secrétaire général
UD FO MOSELLE