A défaut, 27 permanences seront donc supprimées dans 27 communes du département : AMNEVILLE, AUMETZ, CATTENOM, CLOUANGE, DIEUZE, FAMECK, FAREBERSVILLER, FLORANGE, GUENANGE, HETTANGE-GRANDE, KNUTANGE, KOENIGSMACKER, LE KONACKER, L’HOPITAL, LONGEVILLE LES ST AVOLD, MAIZIERES LES METZ, METZERVISSE, MONDELANGE, OTTANGE, REMILLY, RODEMACK, ROMBAS, SARRALBE, WALDWEISTROFF, WALDWISSE, WALSCHEID, YUTZ.
La Cpam ne tiendrait donc plus à l’avenir que 16 permanences au lieu de 43, dont certaines à horaire réduit.
Cette décision va conduire à réduire de manière significative le maillage social qui couvre les agglomérations les plus reculées du département, et qui permet encore un accès véritable à la sécurité sociale aux publics les plus sensibles et les plus précaires, notamment les personnes âgées.
Les substituts proposés par la Cpam, en particulier l’accueil internet, ne constituent pas, une réponse pertinente pour ces assurés qui sont ceux qui ont le moins accès aux technologies de l’information, et le moins de possibilités de déplacement.
Force Ouvrière condamne ce désengagement de l’organisme, car il va remettre en cause la mission de service public de la CPAM en privant une partie de la population d’un lien direct avec un conseiller d’Assurance maladie.
La direction de la CPAM justifie sa décision notamment par les moyens importants consacrés à cet accueil décentralisé pour ne répondre qu’à 41 000 visites.
FO rappelle que ces 41 000 visites d’assurés sociaux, sont pour l’essentiel des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité, qui ne seraient pas dignes, pour la sécu, d’être traitées efficacement, socialement et humainement.
Faudrait-il donc accepter de balayer d’un revers de la main, ou d’un trait de plume la situation de dizaines de milliers d’assurés sociaux qui seraient considérés quantité négligeable ? C’est à l’évidence ce que font la direction et le Président de la CPAM.
Pour Force Ouvrière, aucun argument de rentabilité, de coût ou de « retour sur investissements » ne saurait être invoqué quand il s’agit de garantir l’accès à la sécurité sociale. Ce serait totalement contraire à sa conception du service public.
Au nom de la réduction des déficits, de la réduction idéologique des dépenses, l’assurance maladie organise depuis des années la diminution permanente des prestations et des droits. Il faudrait dorénavant accepter aussi d’éloigner encore une partie des assurés de la sécurité sociale !
Force Ouvrière dénonce cette politique de régression systématique des droits et demande le maintien d’un service public de proximité qui garantit à tous les assurés une égalité de traitement.
L’Union départementale FO Moselle ainsi que les Conseillers FO de la CPAM considèrent que le Préfet ne peut pas rester indifférents à cette situation.
De plus, le Président de la CPAM a interdit au représentant du personnel Force Ouvrière de lire la déclaration qu’il avait préparée contre cette réorganisation.
Pire, il a refusé avec l’appui d’une majorité de Conseillers que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de la réunion.
Il s’agit non seulement d’un déni de démocratie de la part du représentant d’une institution sociale, mais également d’un acte illégal et contraire au code de la sécurité sociale.
Les articles L.211-2 et R.211-1 du code de la sécurité sociale prévoient en effet que les représentants du personnel siègent au conseil avec voix consultative, ce qui implique à l’évidence qu’ils puissent s’exprimer sur les points mis à l’ordre du jour.
L’Union départementale FO a demandé au Préfet et à la tutelle de la sécurité sociale d’effectuer un rappel à l’ordre tant à la direction qu’au Président de la Cpam, afin que de tels agissements ne puissent plus se reproduire, et qu’en tout état de cause, la déclaration du représentant du personnel FO soit jointe au procès-verbal de la réunion.