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Commerces le dimanche : toujours plus de dérogations !

Communiqué de presse

Après le Conseil départemental, qui dans une délibération du 18 mai 2015 autorise l’ouverture des magasins au minimum deux dimanches supplémentaires par an pour les soldes d’hiver et d’été (quatre dimanches pour les concessions automobiles), le Préfet vient à son tour de communiquer aux organisations syndicales la liste des secteurs d’activité ayant une dérogation permanente à l’interdiction d’ouvrir les magasins les dimanches et jours fériés.

Ainsi, aux dérogations actuelles (pharmacies, débits de tabac, vente de journaux, vente de fleurs naturelles, boulangeries, pâtisseries, spectacles, transports, hôtels, cafés et restaurants) s’ajoutent : les stations-services et les services de dépannage d’urgence ; les brocanteurs, antiquaires et bouquinistes ; les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux ; les commerces d’artisanat d’art et galeries d’art ; les loueurs de véhicules et de cycles ; les commerces dans les gares ; les cybercafés ; les sandwicheries et commerces de restauration à emporter.

L’autorisation d’ouvrir les commerces d’alimentation générale, mise en place en 2014 jusqu’à 120 m2, est désormais accordée jusqu’à 200 m2. L’organisation de marchés de denrées alimentaires, de fleurs et de produits manufacturés est elle aussi confirmée.

L’Union départementale FORCE OUVRIÈRE de la Moselle rappelle l’opposition qu’elle a déjà exprimée de longue date à l’élargissement des dérogations à l’interdiction d’ouvrir les commerces le dimanche et à la banalisation du travail dominical.

Non seulement la réalité de la portée économique sur la croissance est loin d’être démontrée de même que les prétendues aspirations de la population, mais par ailleurs ces mesures sont prises sans considération de la vie sociale et familiale des salariés de ces secteurs d’activité qui pour la plupart d’entre eux seront mobilisés obligatoirement tous les dimanches et jours fériés de l’année avec des compensations extrêmement faibles.

Ainsi, les pouvoirs publics et les élus ont fait la démonstration qu’ils étaient plus sensibles aux intérêts mercantiles et aux exigences patronales qu’à satisfaire les besoins et revendications des salariés (qui ont été totalement ignorés) ; ce que dénonce vigoureusement l’Union départementale FO. Elle reste d’ailleurs convaincue que les pouvoirs publics n’en resteront pas là dans la mesure où certaines organisations patronales cherchent encore à en obtenir plus !

Pour FO, ces décisions s’inscrivent complètement dans le cadre de la libéralisation du marché du travail orchestrée par le gouvernement actuel.

L’Union départementale FO de la Moselle a confié à son avocat l’examen de la légalité de ces décisions et déterminera rapidement si elle doit saisir la justice. D’ores et déjà, elle considère que la dérogation accordée aux "commerces dans les gares" est illégale dans la mesure où le Code du travail ne permet au Préfet d’accorder des dérogations qu’à "des catégories d’activité" ; ce qui n’est pas le cas, à l’évidence, des commerces dans les gares.

FORCE OUVRIÈRE rappelle également que l’accord du 6 janvier 2014 signé par les organisations syndicales et patronales en Alsace contenait des majorations de salaires de 150 à 200 % et des compensations pour les salariés dans l’obligation de travailler le dimanche.

Cet accord n’était conditionné par aucune dérogation supplémentaire à celles qui existaient. En Moselle, non seulement les dérogations sont multipliées par deux mais aucune compensation financière n’est prévue à ce jour. Cette situation est bien entendu inacceptable, et FORCE OUVRIÈRE demande la reprise de négociations sur ces questions.

Metz, le 4 juin 2015

Contact :
Alexandre TOTT
Secrétaire général





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