La force
L’Assemblée nationale - en réalité une poignée de député(e)s – a adopté la loi d’urgence sanitaire. L’état d’urgence est donc déclaré pour une période de deux mois, et le gouvernement a tous les pouvoirs pour prendre des mesures de restrictions des libertés individuelles mais aussi des mesures dérogatoires au Code du travail.
FO Moselle en tant qu’organisation libre et indépendante n’acceptera aucune dérive démocratique et aucune remise en cause des droits et garanties des salariés.
Tous les pouvoirs sont donc donnés au Premier ministre notamment en matière de restrictions des libertés fondamentales : liberté d’aller et venir ; liberté d’entreprendre ; liberté de réunion. Ces pleins pouvoirs s’étendent aussi aux matières économiques et sociales, pour déroger en particulier au code du travail et de la sécurité sociale.
Sans surprise, il n’est pas question pour le gouvernement d’interdire les licenciements pendant la période de crise – alors que la question se pose véritablement dans la mesure où des entreprises utilisent la situation pour « faire le ménage ».
Beaucoup d’entre-vous nous interrogent sur les règles appliquées sur la fermeture des entreprises ou sur le recours à l’activité partielle. Effectivement entre les grands discours du président de la République – savamment mise en scène -, les annonces de fermetures des grandes entreprises telles que PSA ou Renault, la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises de services ou les administrations, la réalité dans les entreprises, notamment industrielles, est quelque peu différente, et le niveau des droits des salariés par forcément celui escompté.
La Direccte Grand Est a organisé une audioconférence avec les organisations syndicales et patronales de la région. La conclusion qu’on peut en tirer, c’est que toutes les aides et les largesses sont octroyées et permises aux entreprises, mais qu’il y a peu de garanties réelles pour les salariés !
L'édito
La semaine dernière, j'étais présent à la manifestation devant l'Assemblée nationale, au son des poêles et des casseroles transformées en percussions, en soutien aux camarades métallos du groupe SEB notamment, des camarades de FO-Tefal venus de Rumilly en Haute-Savoie, mais aussi d'Écully (Rhône), de Tournus et Is-sur-Tille en Bourgogne ou encore de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
En cause, une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale visant à interdire l'ensemble des substances (…)
communiqués
Vous êtes salariés du secteur privé ou fonctionnaires, vous avez des questions sur vos droits, vous voulez les défendre et les faire respecter. Des élections professionnelles sont organisées prochainement dans votre entreprise, ou vous voulez constituer une section syndicale avec d’autres de vos collègues ;
Vous pouvez contacter et rencontrer tous les jours des responsables et des militants FO à l’Union départementale à METZ.
Mais des permanences sont également organisées dans nos Unions locales (UL) à THIONVILLE, SAINT-AVOLD, FORBACH, SARREGUEMINES et SARREBOURG.
Le conseiller du salarié est appelé à intervenir pour assister les salariés à l’occasion d’un entretien préalable dans une procédure de licenciement, dans toutes les entreprises dépourvues de représentants du personnel (délégués du personnel, élus CE ou délégués syndicaux).
Le conseil de prud’hommes est "un tribunal" chargé de trancher les litiges, nés de l’exécution (ou de la rupture) du contrat de travail, entre les salariés et leurs employeurs. Il est composé paritairement de représentants des salariés et de représentants des employeurs désignés tous les quatre ans.
En Moselle, il y a trois Conseil de prud’hommes composés de plusieurs sections - industrie ; commerce ; activités diverses ; agriculture ; encadrement : à Metz, Thionville et Forbach
Les conseiller(e)s prud’hommes sont désormais désigné(e)s par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité syndicale dans les entreprises du secteur privé (élections régionales dans les très petites entreprises de moins de onze salariés, élections des représentants du personnel dans les entreprises de plus onze salariés, élections dans les chambres d’agriculture).
L’Union départementale FO de Moselle a désigné 19 conseillers prud’hommes : 12 à Metz, 3 à Forbach et 4 à Thionville.
Union départementale FO 57 - Moselle