L’Assemblée nationale - en réalité une poignée de député(e)s – a adopté la loi d’urgence sanitaire. L’état d’urgence est donc déclaré pour une période de deux mois, et le gouvernement a tous les pouvoirs pour prendre des mesures de restrictions des libertés individuelles mais aussi des mesures dérogatoires au Code du travail.
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L’état d’urgence ne peut pas justifier la remise en cause du droit du travail ! Communiqué de FO Moselle suite à la discussion du projet de loi « d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus » FO Moselle en tant qu’organisation libre et indépendante n’acceptera aucune dérive démocratique et aucune remise en cause des droits et garanties des salariés.
Tous les pouvoirs sont donc donnés au Premier ministre notamment en matière de restrictions des libertés fondamentales : liberté d’aller et venir ; liberté d’entreprendre ; liberté de réunion. Ces pleins pouvoirs s’étendent aussi aux matières économiques et sociales, pour déroger en particulier au code du travail et de la sécurité sociale.
Sans surprise, il n’est pas question pour le gouvernement d’interdire les licenciements pendant la période de crise – alors que la question se pose véritablement dans la mesure où des entreprises utilisent la situation pour « faire le ménage ».
Communiqué FO Moselle : Toutes les aides et largesses pour les entreprises, mais peu de garanties pour les salariés ! Beaucoup d’entre-vous nous interrogent sur les règles appliquées sur la fermeture des entreprises ou sur le recours à l’activité partielle. Effectivement entre les grands discours du président de la République – savamment mise en scène -, les annonces de fermetures des grandes entreprises telles que PSA ou Renault, la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises de services ou les administrations, la réalité dans les entreprises, notamment industrielles, est quelque peu différente, et le niveau des droits des salariés par forcément celui escompté.
La Direccte Grand Est a organisé une audioconférence avec les organisations syndicales et patronales de la région. La conclusion qu’on peut en tirer, c’est que toutes les aides et les largesses sont octroyées et permises aux entreprises, mais qu’il y a peu de garanties réelles pour les salariés !